Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion en ligne. Les adhésions sont valides du 1ᵉʳ septembre jusqu’au 31 aout de l’année suivante.
Les adhésions qui surviennent après le 1ier janvier seront automatiquement reconduits pour l’année suivante.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.
La démission d’un membre de l’association doit être adressée au président de l'association par voie électronique (courriel ou un message depuis le forum de la communauté). Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau pour motif grave ou pour absence répétée. Sont notamment considérés comme motif d’exclusion :
- une condamnation pénale pour crime et délit,
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- Non-participation d’un membre actif a trois assemblées générales consécutives, sans motif et sans avoir donné procuration.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par l'équipe HACF statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.
Votes des membres présents.
Les membres présents votent par l’intermédiaire d’outil de vote en ligne anonyme.
Votes par procuration.
Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un membre dans les conditions indiquées dans l’article.
Article 4 - Dépenses.
Toute dépense doit être discutée avec l’équipe HACF avant d’être validé par le bureau, quelque en soit la somme.
Article 5 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Il est possible d’abandonner ce droit de remboursements et d’en faire don à l’association. Il ne sera pas déductible des impôts.
Article 5 – Gouvernance et rôles
L’équipe HACF telle que définie dans les statuts a en charge le pilotage opérationnel des activités de l'association et de ses médias. Seuls des membres de l’association peuvent en faire partie.
L’équipe HACF se réunit chaque mois pour coordonner les activités de l’association.
Si un membre de l’équipe HACF n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif valable, il est considéré comme démissionnaire.
La gestion de l’association est confiée aux membres du bureau (présidents, secrétaire, trésorier et leur suppléant).
La gestion des médias de l’association et géré par des membres de l’équipe HACF s’étant porté volontaire.
Chaque domaine doit avoir deux personnes pouvant se suppléer. Ils doivent ensemble :
- Maintenir le service opérationnel,
- Maintenir un plan de sauvegarde de ce dernier,
- Tenir à jour et enrichir les procédures d’installation, de maintien, de sauvegarde et les rendre accessibles dans une documentation commune accessible aux protagonistes et au président,
- Utiliser des comptes uniques, nominatifs quand cela est possible,
- Animer et recruter (pour les médias),
- Faire un compte rendu rapide lors des réunions mensuelles.
Chaque domaine doit respecter ces points et ceux associés a son domaine, mentionnés plus bas.
Le président a un droit de regard sur ce qui est fait.
Chaque membre de l’équipe HACF peut se présenter pour tenir un des rôles. La candidature est retenue si l’équipe HACF vote favorablement à la majorité.
Les rôles sont soumis au vote de l’équipe HACF tous les ans avant l’assemblée générale.
Chaque membre de l’équipe HACF peut également proposer un projet, et son implication pour le mener à bien. Le projet et le nouveau rôle associé seront actés si les membres de l’équipe HACF l’acceptent à la majorité, et ce, pour une durée d'un an.
La liste des responsables et leurs rôles est tenue à jour par le président ou le secrétaire. Cette liste doit permettre de définir les droits et habilitations (cf article 7).
Les responsabilités liées à nos médias sont décrites ci-après.
Responsable d’infrastructure
Le responsable d’infrastructure a pour mission de…
- Assurer le bon fonctionnement des plateformes exploitées, des serveurs et services hébergés sur ces plateformes et leur sécurisation ;
- nommer un suppléant et le former ;
- mettre en place un DRP (plan de Reprise après sinistre) ;
- informer le bureau sur les actions prises et consulter le bureau avant décision stratégique ;
- appliquer les droits tels que définis avec le bureau sur les plateformes exploitées, les serveurs et services hébergés.
Responsable du portail
Le responsable des médias a pour mission de…
- Assurer de la cohérence des contenus du portail ;
- faire un arbitrage sur l’évolution du portail, après obtention d’un consensus ;
- recruter et animer des rédacteurs et quelques réviseurs ;
- nommer un suppléant.
Responsable du forum de discussion
Le responsable du forum de discussion a pour mission de…
- Assurer de la cohérence des contenus et pratiques sur le forum (charte) ;
- faire un arbitrage sur l’évolution du forum, après obtention d’un consensus ;
- recruter et animer une équipe de modérateurs ;
- nommer un suppléant.
Article 7 – Gestion des habilitations aux ressources
Les habilitations sur les différentes ressources s’appliquent pour l’accès aux informations et fonctions informatiques, dites ressources. Elles doivent répondre au principe de “moindre privilège”, c’est-à-dire qu’un utilisateur doit disposer uniquement des droits nécessaires à l’exécution de ses missions, ni plus ni moins.
Ces habilitations sont données à chaque membre en fonction de son rôle. La liste des habilitations pour chacun des rôles est définie dans le document annexe “Gestion des habilitations d’accès au SI”. Le président a en charge la tenue et la mise à jour de ce document en fonction de l’évolution des rôles ainsi que celle des ressources. Il est tenu de vérifier que l’habilitation permet de tenir à chacun son rôle, tout en respectant le principe de “moindre privilège” cité précédemment.
Le président et son suppléant (si pourvu) doivent avoir accès, en pleine responsabilité, à toutes les habilitations, et ce, pour garantir la résilience sur les accès aux ressources utilisées par l’association et à leur attribution auprès des rôles opérationnels et fonctionnels.
Article 8 – Modification du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur pourra être proposé par le bureau et voté par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
