Statuts HACF

ARTICLE PREMIER - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Communauté Francophone autour de Home Assistant. L’association pourra être désignée par le sigle : HACF.

ARTICLE 2 - But, objet

Cette association a pour objet de promouvoir et partager les connaissances autour de la solution Home Assistant et la domotique libre pour les rendre accessibles au grand public.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse du président.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - Composition

L'association est composée de membres à jour dans leur cotisation.

Il y a deux catégories de membres :

• Membres Adhérents : Ne sont pas obligés de participer aux assemblées générales.
• Membres Actifs : Sont tenus de participer aux assemblées générales ou de se faire représenter.

ARTICLE 6 - Admission

L’association est ouverte à toutes personnes de plus de 18 ans, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - Cotisations

Le montant des cotisations est voté annuellement lors de l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• Après trois absences consécutives aux Assemblées Générale sans motifs et sans
  avoir donné procuration pour un membre actif ;
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation 1 mois après relance effectuée par moyen électronique ;
• L’exclusion pour motif grave, prononcée par un vote unanime du bureau, l’intéressé ayant été invité, par moyen électronique, à fournir des explications devant le bureau ou bien par écrit.

ARTICLE 9. - Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations versées par ses membres ;
• Des cotisations versées par ses membres ;
• De dons ;
• D’affiliations avec des magasins en ligne ;
• De toute ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire convoque tous les membres de l’association. Les membres actifs sont tenus d’y participer ou de s’y faire représenter. 

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le deuxième trimestre de l’année civile. La tenue se fait à distance, par des moyens de visioconférence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association recevront par voie électronique, la convocation avec l’ordre du jour. Cette convocation est envoyée par le secrétaire.

Il est alors possible de nous faire savoir s'il y a des points à ajouter jusqu'à cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Un membre ne pouvant assister à l’assemblée générale peut donner procuration à un tiers en informant le bureau de cette décision par voie électronique en mentionnant le nom de cette personne.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du bureau s'il y a démission ou si un membre candidate.

Le trésorier expose le budget pour l’année à venir et le fait adopter.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour ou ajoutés dans les délais annoncés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et au moins 2/3 des membres actifs.

Toutes les délibérations sont prises par vote électronique anonyme.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents, représentés ou non représentés.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la démission du président (si dépourvu de vice-président), la démission du trésorier (si dépourvu de son suppléant) ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et au moins 2/3 des membres actifs.

ARTICLE 13 – Le bureau

Le bureau est élu parmi ses membres et les candidatures exprimées.

Le bureau est composé de :

• Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) (si pourvu) ;
• Un(e) trésorier(e) et un(e) vice-trésorier(e) (si pourvu) ;
• Un(e) secrétaire et un(e) vice-secrétaire (si pourvu) ;
• Des fondateurs, a jour de leur cotisation, sans interruption de cette dernière.

Les fonctions ci-après sont facultatives et seront pourvues sur candidatures avec l’acception par un vote des membres participants à l’assemblée générale :

• Le(la) vice-président(e) ;
• Le(la) vice-trésorier(e) ;
• Le(la) vice-secrétaire.

Le bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an.

Le membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président, ou à défaut le trésorier si c’est le président qui est démissionnaire.

À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé par le secrétaire ou son suppléant, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et des décisions prises.

Article 14 - Rôles des membres du bureau

Président(e)

Le/la Président(e) convoque les assemblées générales. Il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. Il/elle peut déléguer certaines de ses attributions.

Il/elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il/elle est remplacé(e) par le/la vice- président(e), si pourvu ou à défaut par le trésorier.

Trésorier(e)

Le/la trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du/de la Président(e).

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Secrétaire

Le/la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il/elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il/elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

ARTICLE 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE - 16 - Gouvernance

L’équipe HACF est en charge du pilotage des activités de l’association et des médias appartenant à l’association. Elle met en œuvre les résolutions décidées lors des assemblées générales et des réunions annexes.

L’équipe HACF regroupe les membres de l’association, fortement impliqués dans l’association et ses médias, qui en ont fait la demande et que cette dernière a été acceptée par l’équipe actuelle :

Elle est composée :

• des membres du bureau ;
• des fondateurs s’ils sont membres de l’association sans interruption de cotisation ;
• des membres de l’association ayant déjà fait leur demande.

Les rôles principaux (hors bureau) sont détaillés dans le règlement intérieur, mais de manière non exhaustive.

Lors de l’AG, tout adhérent à l’association peut présenter son projet et ses motivations pour faire partie de l’équipe HACF. Il faut pour cela qu’il l’ait fait ajouter à l’ordre du jour conformément à l’Article 11. Si une majorité de personnes présentes à l’AG accepte, alors la personne est intégrée dans l’équipe HACF.

Tout au long de l’année, un membre de l’équipe HACF peut proposer l’intégration d’un adhérent à l’association qui s’investit de manière significative. La proposition est acceptée si la majorité de l’équipe HACF est d’accord.

Lorsqu’un membre de l’équipe HACF soumet une candidature non membre de l’association, l’association se donne la possibilité d’offrir l’adhésion à ce membre pour la saison en cours.

Les fondateurs font automatiquement partie de l’équipe HACF s’ils sont membres de l’association. Ils perdent ce droit définitivement s’il y a interruption de cotisation.

L’équipe HACF se réunit mensuellement pour coordonner les différentes actions de l’association et de ses médias.

Si un membre de l’équipe HACF n’assiste pas à trois réunions d'affilée, sans motif valable, il est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE - 17 - Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut faire l’objet de modifications qui seront proposées et votées lors de l’AG.

ARTICLE - 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.